Avis relatif à la protection des données

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Document Dernière modification 05/06/2018
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L’AEE est attachée au respect de la vie privée.

La protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel par l’AEE est régie par le règlement (CE) nº 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000.

Nous vous communiquons ici quelques informations d’ordre général à ce sujet. Les informations concernant spécifiquement le traitement associé au présent site web sont contenues dans notre registre.

Le site web de l’AEE constitue notre principal outil de communication. Nous y présentons au grand public, ainsi qu’à des publics plus spécialisés, les résultats de nos travaux, tels que nos données, cartes et indicateurs ainsi que nos publications concernant l’environnement en Europe.

Certains des services proposés sur notre site web exigent le traitement des données à caractère personnel vous concernant. Dans ces cas de figure, des liens sont mis à disposition sur ces pages; ils vous renvoient aux informations spécifiques sur le traitement contenues dans les avis relatifs à la protection des données compris dans notre registre.

Vous trouverez ci-après une description générale de certaines des modalités de traitement par ce site web de vos données à caractère personnel, y compris l’utilisation de cookies et des médias sociaux.

Vos données à caractère personnel et notre site web

  • L’AEE ne recueille vos informations personnelles que dans la mesure nécessaire à la réalisation d’un objectif précis lié aux missions qui nous incombent en tant qu’agence de l’Union européenne [définies dans le règlement (CE) nº 401/2009];
  • nous ne réutilisons pas les informations à une autre fin que celle que nous avons déclarée;
  • nous mettons en place des mesures visant à garantir que vos données sont actualisées et traitées en toute sécurité;
  • dans certaines conditions définies par la législation, nous sommes autorisés à divulguer vos informations à des tiers (tels que l’Office européen de lutte antifraude, la Cour des comptes ou des autorités répressives) si cette mesure se révèle nécessaire et proportionnée à des finalités spécifiques et licites;
  • nous ne divulguons jamais vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct;
  • vous avez le droit d’accéder à vos informations à caractère personnel, de les faire corriger et d’introduire un recours auprès du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) (https://edps.europa.eu/edps-homepage_fr) à tout moment si vous estimez qu’il y a eu atteinte à vos droits en matière de protection des données;
  • nous ne conservons pas vos informations personnelles plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies;
  • toutefois, il se peut que nous conservions vos informations pendant une période plus longue à des fins historiques, statistiques ou scientifiques, moyennant des garanties appropriées.

Quels sont vos droits lorsque nous traitons vos données à caractère personnel?

Lorsque vos informations à caractère personnel sont traitées par l’AEE, vous êtes en droit d’en avoir connaissance.

Vous avez le droit d’accéder aux informations et de les faire rectifier immédiatement s’il s’avère qu’elles sont inexactes ou incomplètes.

Vous pouvez demander, dans certaines circonstances, que l’accès à ces informations soit bloqué.

Vous pouvez également vous opposer à leur traitement si vous estimez que ce traitement est injuste et illicite, et demander leur suppression.

Vous pouvez demander que n’importe laquelle des modifications susmentionnées soit communiquée aux autres parties auxquelles vos données ont été divulguées.

Vous êtes également en droit, comme le stipule la loi, de ne pas faire l’objet de décisions automatisées (c’est-à-dire prises exclusivement par des machines) vous concernant.

Ces droits sont décrits aux articles 13 à 19 de l’actuel règlement (CE) nº 45/2001 relatif à la protection des données.

Vous pouvez également consulter notre document intitulé «Data protection at a glance» (Aperçu en matière de protection des données) pour plus d’informations.

Comment exercer vos droits à la protection des données auprès de l’AEE?

  • Si l’AEE est amenée à traiter vos données à caractère personnel et que vous souhaitez exercer vos droits de protection y relatifs, veuillez nous adresser une demande écrite en ce sens.
  • Vous pouvez adresser votre demande à l’AEE par courrier, sous pli fermé, ou utiliser notre formulaire de demande[1].
  • Votre demande doit contenir une description détaillée des données auxquelles vous souhaitez avoir accès.
  • Vous devez fournir une copie d’un document d’identification afin de confirmer votre identité, par exemple un passeport, une carte d’identité ou un permis de conduire. Ce document devra mentionner un numéro d’identification, le pays où le document a été délivré, sa période de validité, ainsi que votre nom complet.
  • Toute autre information contenue dans la copie du document d’identification (photographie, caractéristiques personnelles, date et lieu de naissance, adresse, etc.) ne sera pas traitée et peut donc être dissimulée.
  • L’utilisation que nous faisons des informations qui figurent sur la copie de votre document d’identification est strictement délimitée: les données ne seront utilisées qu’aux fins de la vérification de votre identité.
  • Le document sera stocké durant une période maximale de trois mois à compter de la date de réception de votre demande.

 

Politique en matière de cookies/informations sur l’utilisation du site

Que sont les cookies?

Les cookies sont de courts fichiers texte stockés par un site web sur le dispositif d’un utilisateur (ordinateur, tablette ou téléphone). 

Les cookies sont utilisés pour permettre le fonctionnement technique d’un site web ou pour recueillir des statistiques.

Les cookies sont également utilisés de manière classique pour acquérir une expérience plus personnalisée concernant un utilisateur, par exemple quand un service en ligne se souvient de votre profil d’utilisateur sans que vous ayez à vous connecter.

Lorsque vous visitez notre site web, nous pouvons recueillir des données concernant l’historique de votre navigation, telles que votre adresse IP, la page du site de l’AEE que vous avez consultée, l’heure de votre visite et le site web qui vous a redirigé vers nous.

Ces informations sont utilisées pour compiler des statistiques agrégées et anonymes en vue d’améliorer à la fois nos services et votre expérience d’utilisateur.

Comment utilisons-nous les cookies?

Nous utilisons des cookies de session et des cookies persistants pour refléter le consentement de l’utilisateur envers l’utilisation de cookies.

Un cookie de session (également appelé «témoin en mémoire» ou «témoin temporaire») n’existe que dans la mémoire temporaire du navigateur lorsque l’utilisateur consulte le site web. En principe, les navigateurs web suppriment les cookies de session lorsque l’utilisateur ferme son navigateur. Les cookies de session sont sauvegardés temporairement dans le navigateur de l’utilisateur et visent uniquement à refléter le refus de l’utilisateur concernant l’utilisation de cookies persistants.

Si vous l’y autorisez, le site web utilisera aussi des cookies persistants afin de sauvegarder les préférences de l’utilisateur et les récupérera lors de ses prochaines visites. Un cookie d’application contenant le consentement de l’utilisateur en ce qui concerne l’utilisation de cookies sera conservé dans le navigateur de l’utilisateur pendant onze mois. Au terme de cette période, l’utilisateur sera invité à donner à nouveau son consentement.

Pour obtenir des statistiques, l’AEE utilise Google Analytics, un service analytique web fourni par Google, Inc. («Google»). Google Analytics utilise les cookies pour aider l’équipe web de l’AEE à analyser la façon dont les utilisateurs utilisent le site. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation du site web seront transmises à Google et stockées par Google sur des serveurs. Pour protéger votre vie privée, Google Analytics supprime la dernière partie de votre adresse IP avant son utilisation et sa conservation. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, rédiger des rapports sur l’activité sur le site pour les opérateurs de celui-ci et fournir d’autres services associés à l’activité du site web et l’utilisation de l’internet. Google peut également transférer ces informations à des tiers lorsque la législation l’y oblige ou lorsque ces tiers traitent les informations au nom de Google. Google n’associera votre adresse IP à aucune autre donnée détenue par Google. Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre navigateur. Veuillez toutefois noter que si vous choisissez de ne pas les utiliser, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. En consentant à l’utilisation de cookies lorsque vous naviguez sur ce site web, vous acceptez le traitement de données vous concernant par Google de la façon et aux fins décrites ci-dessus.

Comment gérer les cookies?

Vous pouvez contrôler et/ou effacer les cookies comme vous le souhaitez. Pour en savoir plus, consultez le site web aboutcookies.org. Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu’ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez vraisemblablement indiquer vous-même certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, aussi certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.

Médias sociaux

Nous utilisons les médias sociaux pour présenter notre travail par des canaux modernes et bénéficiant d’une utilisation très répandue.

Nos canaux de médias sociaux officiels sont indiqués sur ce site web.

Par exemple, vous pouvez visionner des vidéos de l’AEE que nous chargeons sur la page YouTube et suivre les liens que notre site web propose vers Twitter et LinkedIn.

Les cookies ne sont pas paramétrés par notre système d’affichage des boutons de médias sociaux servant à vous connecter à ces services au moment où les pages de notre site web sont chargées sur votre ordinateur (ou sur d’autres appareils) ou à partir de composants de ces mêmes services intégrés à nos pages web.

Chacun des médias sociaux possède sa propre politique quant aux modalités de traitement de vos données à caractère personnel lors de l’accès à leurs sites. Ainsi, par exemple, si vous choisissez de regarder l’une de nos vidéos sur YouTube, votre consentement explicite à la réception de cookies YouTube vous sera demandé; si vous suivez nos activités sur Twitter, il vous sera demandé d’accepter explicitement les cookies Twitter; la même procédure s’applique à LinkedIn.

Si vous avez la moindre préoccupation ou question au sujet de l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous devriez prendre attentivement connaissance des politiques de ces médias en matière de confidentialité avant d’y avoir recours.

 

 


[1] Téléchargez le FORMULAIRE DE DEMANDE «EXERCICE DES DROITS D’UNE PERSONNE CONCERNÉE AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) Nº 45/2001»

 

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