Politiques des transports

Niveau mondial

• Les normes d'émissions pour les navires et les avions relèvent des organisations respectives des Nations unies (Organisation maritime internationale et Organisations de l'aviation civile internationale) ainsi que de conventions internationales, notamment de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, qui concerne aussi d'autres secteurs en plus de celui des transports.
• Le protocole de Kyoto, qui fait partie de la convention-cadre internationale sur les changements climatiques, régit les émissions de gaz à effet de serre provenant des transports (à l'exception de l'aviation internationale et des transports maritimes).

Au niveau de l'UE

• Le document d'orientation est la politique commune des transports de l'UE (2001, révisée en 2006). Il énonce les priorités d'action concernant les transports, y compris les aspects environnementaux.
• En outre, les politiques et législations environnementales cherchent à améliorer le suivi, la réduction des émissions et la qualité de l'air (p. ex. directive sur le bruit dans l'environnement, directive sur les plafonds nationaux d'émission, directive concernant un air pur pour l'Europe, limites d'émission pour les véhicules et qualité des carburants).

Niveaux national, régional et local

• Les politiques nationales de transport présentent deux volets: d'une part, elles transposent les politiques de l'UE dans la législation nationale et, d'autre part, elles cherchent à développer le secteur des transports dans chaque pays.
• Les niveaux régional et local jouent un rôle important dans les décisions pratiques d'utilisation des sols, qui ont à leur tour un impact important sur la demande en transports ainsi que sur le choix entre modes de transport auquel se trouvent confrontés les usagers individuels. Si les nouveaux projets immobiliers ne prévoient pas un accès aux transports publics, les habitants n'auront pas le choix.

Pour des informations complémentaires: direction générale de l'énergie et des transports