Contexte politique

En 1999, le schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC) a débouché sur une série d'orientations politiques européennes visant à garantir l'équilibre territorial et la cohésion, une compétitivité améliorée, l'accès aux marchés et à la connaissance, ainsi qu'une gestion plus avisée des ressources naturelles et culturelles. Plus récemment, le développement spatial intégré a été traité par l'agenda territorial de l'UE, qui vise à mobiliser le potentiel des régions et des villes européennes pour une croissance économique durable et davantage d'emplois.

Les décisions de planification et de gestion en matière d'affectation des sols sont généralement prises au niveau local ou régional. Il n'empêche que la Commission européenne a un rôle à jouer en veillant à ce que les États membres prennent en compte les aspects environnementaux dans leurs plans d'aménagement du territoire. Les objectifs sont:

•          d'analyser l'impact environnemental des mesures proposées;
•          d'améliorer le flux d'informations géographiques sur les questions d'aménagement du territoire;
•          de développer et mettre en œuvre la stratégie européenne de l'environnement urbain;
•          d'améliorer la planification, la gestion et l'utilisation des zones côtières en Europe.

Les économies européennes dépendent des ressources naturelles, à savoir les matières premières et l'espace (ressources terrestres). La stratégie thématique de l'UE concernant l'utilisation durable des ressources naturelles considère l'espace comme une ressource. Elle porte sur les superficies de terre et d'espace maritime qui sont nécessaires aux fins de production (p. ex. les minéraux, le bois, l'alimentation) et pour diverses activités socio-économiques. Ces intérêts sont souvent en concurrence pour la même ressource territoriale.

Les efforts visant à modifier les pratiques d'aménagement du territoire afin de réduire la pollution non ponctuelle de l'air et de l'eau couvrent la gestion intégrée de district hydrographique et, en particulier, la directive «nitrates». Une nouvelle directive européenne Inondations vise à lutter contre les inondations causées par la construction de surfaces imperméables (p. ex. constructions et routes) et provoquées par des conditions météorologiques extrêmes. La nature transversale de l'utilisation des terres est également soulignée par les politiques de développement rural et les politiques régionales de l'UE.

Le protocole de Kyoto annexé à la CCNUCC favorise, parmi d'autres, les pratiques qui réduisent les émissions de méthane et de protoxyde d'azote provenant des terres agricoles. Les politiques de l'UE sur l'adaptation au changement climatique concernent directement les pratiques actuelles et futures en matière d'utilisation des sols et les secteurs économiques qui en dépendent.