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Les investissements nécessaires pour le financement de la transition de l’Union européenne vers une économie plus neutre pour le climat, résiliente au changement climatique, économe en ressources et équitable dépassent largement les capacités des seuls gouvernements et contribuables. Pour ces raisons, l’UE développe une politique de finance durable qui sera essentielle dans la mobilisation, l’augmentation et la canalisation des investissements privés pour des technologies et entreprises plus durables, et pour financer la croissance économique à long terme de manière durable.
La finance durable joue un rôle majeur pour atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe, tout comme les engagements internationaux de l’UE pour les objectifs climatiques et de développement durable.
Dans la finance durable, nous tenons compte des considérations environnementales, sociales et de bonne administration dans les décisions d’ investissement. Les considérations environnementales englobent la protection de la biodiversité, la prévention de la pollution, le développeront d’ume économie circulaire ou encore l’atténuation et adaptation au changement climatique. D’autres considérations incluent des questions des droits de l’homme, les relations professionnelles et les investissements dans les collectivités.
Ainsi, cette politique vise-t-elle à encourager et faciliter les investissements qui contribuent considérablement aux objectifs environnementaux, tout comme à promouvoir des objectifs de développement durable plus larges. Une politique de finance durable est nécessaire à la fois dans la transition vers une plus forte durabilité du secteur financier et dans l’amélioration du financement de la transition économique vers le développement durable.
L’UE a fait des efforts significatifs pour développer la politique de finance durable et a proposé des actions juridiques et non juridiques découlant du plan d’action de 2018 sur le financement de la croissance durable et de la stratégie de 2021 en matière de finance durable, dans le cadre du pacte vert pour l’Europe.
Les législations clés qui ont été mises en place and qui font partie du plan d’action de financement durable sont les règlements sur la taxinomie, sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers et sur les indices de référence du climat de l’UE.
Le train de mesures de l'UE en matière de politique globale de finance durable est crucial et montre la voie à suivre. L’UE tente d’adopter une approche globale par rapport à la finance durable, qui aborde des points d’intervention clés et est susceptible de changer considérablement la manière dont le système financier soutient le développement durable. Les lois et législations se focalisent sur différents acteurs, produits et instruments financiers.
Un dénominateur commun est l'amélioration de la publication d'informations sur les performances des entreprises financières et non financières ainsi que des produits financiers en termes de degré de durabilité environnementale, d’exposition aux risques en matière de durabilité, etc. En d’autres termes, il s’agit d'utiliser davantage la transparence comme moteur de changement pour évaluer la durabilité des investissements et réduire le risque d’écoblanchiment.
L’AEE a contribué à l’élaboration de la politique en matière de finance durable de l’UE grâce à sa participation active et contribution aux nombreux groupes d’experts qui assistent la Commission européenne dans l’établissement d’un plan d’action en matière de finance durable et ses composantes, tels que la taxinomie de l’UE. L’AEE est membre permanent de la plateforme sur la finance durable, créée en vertu du règlement établissant une taxinomie de l’UE. Celle-ci conseille la Commission et agit en qualité de conseiller concernant des sujets spécifiques liés au règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.
L’AEE a participé au groupe d’experts à haut niveau sur la finance durable 2016-2018, qui a grandement contribué au plan d’action en 2018 ainsi qu’au groupe d’experts techniques sur la finance durable (au cours de la période 2018-2020) pour le développement de la taxinomie européenne pour les activités durables . Elle est membre permanent de la plateforme sur la finance durable depuis 2020.
L’AEE continuera à contribue activement à l'élaboration des politiques visant à rediriger les flux de capitaux vers des activités durables en supportant un éventail de politiques européennes, dont les normes d'information au titre de la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises.
La taxinomie détermine les conditions sous lesquelles l’activité économique est considérée comme respectueuse de l’environnement. Elle définit les critères techniques des niveaux de performance environnementaux et les garanties sociales minimales pour une liste d’activités obligatoires pour être juridiquement classifiées comme durables sur le plan environnemental.
La taxinomie porte principalement sur la publication d'informations, en vertu de laquelle les entreprises couvertes par la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises de l’UE devront indiquer comment l'exercice de leurs activités économiques satisfait aux critères de taxinomie et quelle proportion de leurs activités peut être considérée comme durable sur le plan environnemental. Les obligations d'information s’appliquent également aux futurs investissements de ces entreprises.
Par exemple, les banques devront publier leurs ratios d’actifs verts qui indiquent la proportion d’actifs investis dans les activités économiques en accord avec la taxinomie, par rapport à l’ensemble de leurs actifs. La taxinomie aura également une incidence sur la publication d'informations relatives aux produits financiers et permettra la création de nouveaux produits financiers avec des caractéristiques de durabilité.
L’un des objectifs majeurs de la finance durable est de contribuer à réorienter les flux de capitaux vers des activités économiques plus durables et de veiller à ce que ces flux deviennent un indicateur de plus en plus important pour déterminer si le système devient effectivement plus durable.
Dans le cadre de la stratégie de 2021 en matière de finance durable, la Commission développera dès 2023 un cadre solide de suivi en collaboration avec la plateforme sur la finance durable et les régulateurs financiers de l’UE.
À l’international, l’UE est précurseur lorsqu’il s’agit d’établir un cadre général de politique de finance durable. De cette manière, l’UE influence également d’autres acteurs, compte tenu de la nature internationale des marchés de capitaux et d'une intense coopération avec des pays tiers, sous l’égide du G20 et de la plateforme internationale sur la finance durable, par exemple.
Un système de finance pleinement durable dépend d’une économie pleinement durable et inversement. Aucun de ces éléments n'est actuellement en place. L’interaction entre les politiques visant l’économie réelle et celles visant le système financier sera essentielle afin d’assurer notre transition vers une plus grande durabilité sur tous les fronts.
Comme bien d’autres choses, le système financier est véritablement mondial par nature. Aussi, d’autres pays et régions doivent-ils jouer leur rôle pour rendre leurs économies plus durables. Atteindre un développement durable complet reste un enjeu majeur. Mais face aux défis climatiques et environnementaux que nous rencontrons, les efforts pour atteindre des niveaux supérieurs de durabilité à travers l’économie sont nécessaires.
Andreas Barkman
Expert en matière de finance durable à l’EEA
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