Ce rapport, intitulé «Greenhouse gas emission trends and projections in Europe 2007» [Tendances et projections des émissions de gaz à effet de serre en Europe en 2007], présente une analyse des données d’émissions entre 1990 et 2005. Plus important encore, il évalue les projections des États membres concernant leurs futures émissions de gaz à effet de serre et donne une bonne indication des progrès à accomplir pour atteindre les objectifs de Kyoto. Ce rapport est particulièrement d’actualité dans la mesure où approche rapidement la «première période d’engagement» du protocole de Kyoto, période qui s’étend de 2008 à 2012 (¹) (voir notes).

Émissions de l’UE-15 en 2005 : d’après le nouveau rapport :

• les émissions de l’UE-15 ont diminué de 0,8 % entre 2004 et 2005
• les émissions de l’UE-15 ont atteint un niveau de 2 % inférieur à celui de l’année de référence pour Kyoto (²)

Pour Jacqueline McGlade, directrice de l’AEE, «le premier janvier 2008, les choses sérieuses commencent en ce qui concerne le protocole de Kyoto. Toutes les mesures disponibles doivent maintenant être mises en œuvre. Le système d’échange de quotas d’émission, c’est-à-dire le programme européen de type « cap-and-trade » (plafond et échange) pour le carbone (³), va conduire à des réductions d’émissions considérables. Au fur et à mesure qu’il se perfectionne et s’étend, ce programme est en train de s’imposer comme la référence pour un marché mondial du carbone — un volet essentiel de tout accord sur l’après Kyoto».

Dans le cadre de l’objectif de Kyoto de l’UE-15, chacun des États membres de l’UE-15 a son propre objectif d’émissions, qu’il peut atteindre par divers moyens. Les douze nouveaux États membres de l’UE ne sont pas concernés par l’objectif commun de l’UE-15 mais tous, à l’exception de Chypre et de Malte, ont des objectifs individuels au titre du protocole de Kyoto.

Un regard vers l’avenir — objectif Kyoto : sur la base des projections des États membres, le rapport précise que, grâce aux politiques et aux mesures nationales existantes (⁴), les émissions de gaz à effet de serre de l’UE-15 seront de 4,0 % inférieures aux niveaux de l’année de référence. En tenant compte des politiques et mesures nationales additionnelles (celles qui sont prévues mais n’ont pas encore été mises en œuvre), l’UE-15 pourrait réduire ses émissions de 3,9 % supplémentaires.

L’utilisation prévue des mécanismes de Kyoto (⁵) par dix Etats Membres de l’UE-15 réduira encore les émissions de 2,5 %. Les gouvernements concernés ont prévu de dépenser 2,9 milliards d’euros à cet effet. Le recours aux puits de carbone, comme par exemple la plantation de forêts destinées à capturer le CO₂, fournira une réduction d’émissions supplémentaire de 0,9 %. En conséquence, toujours selon le rapport, l’UE pourrait atteindre un niveau de réduction de 11,4 %. Tous les nouveaux États membres ayant un objectif projettent de l’atteindre.

Instrument clé : selon le rapport, le système européen d’échange de quotas d’émission va se traduire par d’importantes réductions des émissions entre 2008 et 2012. Ces réductions devraient être d’au moins 3,4 %. Parce qu’elles n’ont été qu’en partie prises en compte dans les projections de certains États membres, ceci devrait se traduire par une réduction d’au moins 1,3 % en plus des 11,4 % par rapport aux émissions de l’année de référence dans l’UE-15.

Notes à l'attention des responsables de rédaction :

Contexte du rapport
Ce rapport, préparé par l’AEE et le Centre thématique européen sur l’air et le changement climatique (ETC/ACC), complète le rapport annuel d’évaluation de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site web de la Commission: http://ec.europa.eu/environment/climat/gge.htm

Le rapport de l’AEE couvre 33 pays, dont :

• États membres de l’UE-15 : Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède, Royaume-Uni.
• Nouveaux États membres : Bulgarie, Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, République slovaque, Slovénie.
• Pays en voie d’adhésion: Croatie, Turquie.
• Autres pays membres de l’AEE : Islande, Lichtenstein, Norvège, Suisse.

Une annexe individuelle est fournie pour chaque pays faisant l’objet du rapport.

Source des données : le rapport s’appuie sur les données et informations fournies par les pays à la Commission européenne et à l’AEE avant le 1er juin 2007. Pour les tendances antérieures, il est entièrement basé sur EEA Technical report No 7/2007 - Annual European Community greenhouse gas inventory 1990-2005 and inventory report [Rapport technique n° 7 de l’EEA — Inventaire annuel des gaz à effet de serre 1990-2005 de la Communauté européenne et rapport d'inventaire 2007]. Voir communiqué de presse (15 juin 2007).

1. Objectifs de Kyoto pour l’UE : l’UE-15 a comme objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 8 % par rapport aux niveaux de l’année de référence (voir ci-dessous) d’ici 2012. Dans le cadre de cet objectif global, chaque État membre de l’UE-15 a son propre objectif de réduction; certains doivent réduire leurs émissions alors que d’autres sont autorisés à en limiter l’augmentation. Les nouveaux États membres ont des objectifs individuels, à l’exception de Chypre et de Malte, qui n’en ont aucun. Les pays peuvent atteindre ces objectifs par divers moyens.
2. Émissions de l’année de référence : en vertu du protocole de Kyoto, le niveau des émissions de gaz à effet de serre lors de l’« année de référence » est le point de départ pour suivre l’évolution des émissions au sein de l’UE-15 et de tous les États qui ont un objectif de Kyoto. Il n’existe pas d’objectif de Kyoto pour l’UE-27 ; de ce fait, il n’est pas possible de considérer une année de référence agrégée pour l’UE-27 dans les discussions relatives aux progrès réalisés par rapport aux objectifs de Kyoto. L’année de référence n’est pas une «année» en tant que telle - elle correspond simplement à un niveau d’émissions à partir duquel sont comptabilisées des réductions d’émissions. Pour le dioxyde de carbone, le méthane et l’oxyde d’azote, l’année de référence est 1990 pour tous les États membres de l’UE-15. En revanche, pour les gaz fluorés, les États membres de l’UE-15 peuvent, en lieu et place, choisir d’utiliser les niveaux d’émissions de 1995 : 12 des 15 États Membres ont ainsi choisi d’utiliser 1995 comme année de référence pour les émissions de gaz fluorés. Dans la pratique, pour l’UE-15, on peut considérer que le niveau des émissions de l’année de référence est proche de celui de 1990.
3. Échange de quotas d’émission : le système européen d’échange de quotas d’émission est l’outil de lutte contre le changement climatique de l’Union européenne destiné a aider les industries à réduire leurs émissions de CO₂ de la manière la plus efficace économiquement. Il impose de fixer un plafond pour toutes les sources importantes d’émissions de CO₂. Dans l’UE-15, le système d’échange de quotas d’émission devrait permettre réduire les émissions de 3,4 % par rapport à l’année de référence.
4. Politiques et mesures nationales : les politiques et mesures nationales sont applicables à l’intérieur des frontières du pays. Elles comprennent: la promotion de l’électricité produite par des sources d’énergie renouvelables; l’amélioration des rendements énergétiques; la promotion des biocarburants dans les transports; la réduction des émissions de dioxyde de carbone produites par les voitures; la récupération des gaz produits par les décharges et la réduction des gaz fluorés.
   
5. Mécanismes de Kyoto : les mécanismes de Kyoto aident les pays développés à atteindre leurs objectifs de Kyoto par l’obtention de crédits résultant d’activités de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans d’autres pays. Ils facilitent également le transfert des technologies à faible émission de carbone dans les autres pays. L’utilisation prévue des mécanismes de Kyoto par dix des États membres de l’UE-15 va, d’ici à 2010, réduire de 2,5 % les émissions par rapport aux niveaux de l’année de référence. Ces pays sont l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et l’Espagne. Pour plus de renseignements sur les mécanismes de Kyoto, consulter le site suivant.
   

Aperçu des progrès à accomplir par les États membres de l’UE et les autres pays membres de l’EEA

Notes :

Dans ce rapport, il a été tenu compte des projections nationales fournies avant le 1er juin 2007.

1. Élimination nette prévue grâce aux puits de carbone (modification de l’utilisation des sols et plantation de forêts).

2. Le Danemark prévoit qu’il atteindra son objectif en prenant de nouvelles initiatives nationales en matière de climat, mais ces dernières n’ont pas encore été définies.

3. En juillet 2007, l’Espagne a adopté un plan de mesures d’urgence contre le changement climatique. Elle considère que ces mesures lui permettront de tenir ses engagements dans le cadre du protocole de Kyoto.

Projections des émissions de gaz à effet de serre pour 2010 en Europe

Note : n.a. : non applicable (pas d’objectif de Kyoto)

À propos de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) :

L’AEE est établie à Copenhague. Elle a pour objectif de favoriser l'amélioration significative et mesurable de l'environnement en Europe en fournissant des informations opportunes, ciblées, pertinentes et fiables aux décideurs politiques et au public.

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