La taxe environnementale sur les agrégats dans l’UE: vers une construction durable

L’industrie des agrégats contribue de façon significative à l’économie européenne, puisqu'elle déverse, chaque année, 3 milliards de tonnes de sable, gravier et roche sur le marché.

Les activités minières ont un impact considérable sur l’environnement car les matériaux sont directement extraits du sol dans des excavations à ciel ouvert, telles que des carrières ou des puits. Plus encore, l’extraction d'agrégats peut modifier considérablement le paysage et affecter les nappes phréatiques. Elle peut également avoir une incidence en termes de consommation énergétique liée à l’extraction et au transport de ces matériaux.

Alors que l’étude reconnaît la possibilité d’étendre l’imposition dans le domaine de la gestion des ressources naturelles à d’autres secteurs, elle montre également que les quatre pays étudiés dans le rapport ont obtenu des résultats mitigés. En Italie et en République tchèque, les signes d’amélioration du paysage suite à l’introduction de la taxe sont peu probants, tandis que la Suède a réussi à réduire la demande de gravier naturel – ressource inestimable pour garantir la qualité des eaux souterraines.

Le rapport présenté aujourd'hui dans le cadre de la 16^e conférence de l’Eaere (European Association of Environmental and Resource Economists) à Göteborg, en Suède, montre également que les taxes pourraient favoriser l’innovation et soutenir la recherche et le développement, dans un souci d’équilibrer la croissance économique et la protection de l’environnement et la santé.

Le rapport indique que l’adoption de mécanismes d’écotaxes contribue à améliorer la qualité et la fiabilité des données relatives à l’extraction, qui peuvent ensuite être utilisées pour faire évoluer les activités de gestion des carrières. Au Royaume-Uni par exemple, la taxe sur les matériaux bruts de construction permet au secteur d’acheter des matériaux en toute confiance étant donné qu’une partie des recettes prélevées a servi à soutenir l’élaboration de normes de qualité pour les agrégats recyclés.

Les taxes sont plus efficaces dans le cadre d’un train de mesures

La nécessité d’éviter les disparités fiscales au-delà des frontières nationales est l’une des autres problématiques mises en évidence dans ce rapport sur l’efficacité des taxes et impôts environnementaux dans le cadre de la gestion de l’extraction de sable, gravier et roche dans certains pays de l’Union européenne. Une bonne coordination est impérative pour éviter des activités d’extraction excessives dans les régions disposant de systèmes fiscaux limités ou inexistants, souligne l’étude. Par ailleurs, le rapport indique que les taxes doivent s’inscrire dans le cadre d’un train de mesures afin de garantir des améliorations environnementales plus efficaces.

Au cours de ces dernières années, l’AEE a publié plusieurs rapports d’évaluation sur l’efficacité des politiques et s’est de plus en plus attachée à explorer les relations entre les besoins de la société et l’impact final des politiques.

Pour plus d'informations

• Rapport 2/2008 de l´AEE - Effectiveness of environmental taxes and charges for managing sand, gravel and rock extraction in selected EU countries (L’efficacité des taxes et impôts environnementaux dans le cadre de la gestion de l’extraction de sable, gravier et roche dans certains pays de l’UE)
• Rapport 1/2006 de l’AEE - Using the market for cost-effective environmental policy [Utilisation du marché pour une politique environnementale rentable]
• Policy effectiveness evaluation [Évaluation de l’efficacité des politiques]
• 16^e conférence annuelle de l’EAERE 

Selon Eurostat, la valeur ajoutée brute des industries extractives, hors combustibles, dans l’UE-27 s’est élevée à 15,2 milliards d'euros en 2003. La valeur ajoutée brute est la différence entre la production et la consommation intermédiaire pour tout secteur/industrie donné. Il s’agit de la différence entre la valeur des biens et des services produits et le coût des matières premières et autres intrants utilisés au cours du processus de production.