HelpCenter FAQ
La législation environnementale fait-elle partie du domaine de compétence de l’AEE?
L’AEE entend soutenir le développement durable en contribuant à apporter des améliorations significatives et mesurables à l’environnement européen en fournissant, en temps voulu, des informations ciblées, pertinentes et fiables aux décideurs politiques et au public. Toutefois, la législation environnementale européenne ne relève pas de la compétence de l’AEE. L’AEE ne définit pas les politiques environnementales, et n’est pas chargée de leur application, ni de fournir une assistance juridique ou technique concernant les plaintes relatives à la législation environnementale. L’AEE ne dispose d’aucun pouvoir d’enquête.
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