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Déchets et ressources matérielles

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La gestion des déchets est un problème environnemental, social et économique pressant. L’augmentation de la consommation et le développement économique continuent de générer de grandes quantités de déchets. Cela exige davantage d’efforts pour les réduire et les prévenir. Autrefois mis au rebut, les déchets sont de plus en plus considérés comme une ressource. Cela est reflété dans une gestion des déchets privilégiant le recyclage et la récupération à la mise au rebut.

Les modes de gestion des déchets peuvent avoir des répercussions sur la santé de l’homme et sur l’environnement, par le biais des émissions dans l’air, le sol, les eaux de surface et les eaux souterraines. Cela peut aussi représenter une perte de ressources matérielles (métaux et autres matériaux recyclables), ainsi qu’une potentielle source d’énergie.

Les déchets sont produits à tous les stades du cycle de vie des matériaux :

  • extraction (déchets miniers) ;
  • production et distribution (déchets industriels, dangereux et emballages) ;
  • consommation de produits et services (déchets ménagers, électriques et électroniques) ;
  • traitement (tels que les résidus issus des sites de recyclage, ou les scories des incinérateurs).

Une bonne gestion des déchets peut protéger la santé publique et l’environnement, tout en contribuant à la préservation des ressources naturelles.

En 2008, l’UE a produit environ 5,2 tonnes de déchets par habitant. Les travaux de construction et de démolition, les mines, les carrières et l’industrie en sont les principales sources. Chaque citoyen européen génère quant à lui quelque 444 kg de déchets ménagers par an, un chiffre qui devrait continuer à augmenter.

Dans le passé, la consommation croissante et la tendance à constituer des ménages plus petits étaient des facteurs importants de la production des déchets urbains. Mais la situation semble évoluer car la quantité de déchets produits par habitant dans les 27 pays de l’UE s’est stabilisée de 1999 à 2010. La production et la quantité de déchets varient toutefois considérablement d’un État membre à l’autre.

L’UE a constaté un net changement en matière de gestion des déchets. En 2010, une part importante (37 %) des déchets urbains solides (10 % du total des déchets produits dans l’UE) continuaient d’être déposés en décharge. Aujourd’hui la tendance est au recyclage/compostage (38 %), ou à l’incinération avec récupération d’énergie (21 %), en fonction de l’origine des déchets.

Le recyclage contribue à la protection de l’environnement en évitant une accumulation des déchets en décharge et l’émission de rejets polluants. Il aide aussi à satisfaire la demande en matériaux destinés à la production économique, et favorise la réduction de l’extraction et le raffinage de matières premières.

Le recyclage apporte également d’importants avantages socio-économiques : c’est un facteur de croissance économique, il encourage l’innovation, génère des emplois et contribue à garantir la disponibilité de ressources essentielles. Le recyclage est donc primordial pour la réalisation d’une priorité européenne et mondiale majeure : la transition vers une économie verte en mesure de générer de la prospérité tout en préservant un environnement sain et l’égalité sociale pour les générations actuelles et futures.

Les directives de l’UE en matière de gestion des déchets dissuadent leur enfouissement au profit de leur recyclage et de leur récupération. Le recyclage est d’autant plus important sur le plan économique que la demande en matériaux ne cesse d’augmenter, surtout dans les pays asiatiques en plein essor économique.

Politiques de l’UE

Les instruments juridiques et les stratégies les plus récents de l’UE privilégient la prévention des déchets, c’est-à-dire la dissociation de leur production et de leur impact sur la croissance économique et l’environnement. C’est notamment le cas de la Directive relative aux déchets (WFD)(2008/98/CE), la Stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets et le Sixième programme d’action communautaire pour l’environnement (EAP).

La directive cadre sur les déchets (WFD) instaure le cadre général nécessaire à la prévention et la gestion des déchets dans l’UE. Elle introduit et définit les concepts de base, et établit des principes de gestion des déchets, et notamment leur hiérarchie (Fig. 1), la prévention étant l’option idéale.

Waste prevention (Prévention des déchets), Preparing for Re-use (Préparation pour la réutilisation), Recycling (Recyclage), Other recovery (Autre récupération), Disposal (Élimination).

Figure 1: hiérarchie de gestion des déchets

La directive cadre sur les déchets (WFD) oblige les États membres à mettre en place des programmes de prévention avant le 12 décembre 2013. L’AEE est invitée à examiner les progrès des pays en ce qui concerne la mise en place et la réalisation de ces programmes.

La directive WFD définit des objectifs ambitieux de recyclage pour le papier, le métal, le plastique et le verre issus des déchets ménagers, ainsi que pour les déchets de construction et de démolition.

La législation de l’UE a également des exigences strictes concernant les décharges et incinérateurs : la plupart des activités de traitement des déchets sont réglementées par la directive concernant la mise en décharge des déchets (1999/31/CE), la Directive sur l’incinération des déchets (2000/76/CE) et la directive relative aux émissions industrielles (2010/75/UE). Dans le cas des déchets spéciaux (emballages, véhicules en fin de vie, équipements électriques et électroniques), la hiérarchie des déchets a été traduite en cibles concrètes pour le recyclage et/ou la récupération.

Une approche politique englobant tout le cycle de vie permet une évaluation des conséquences depuis la production jusqu’à la  fin de vie, et évite tout « masquage » des impacts pouvant survenir lors de leur déplacement vers d’autres pays ou d’autres étapes de production ou de consommation.

Activités de l’AEE

L’évaluation des déchets par l’AEE a pour objectif de soutenir le développement de politiques de consommation et de production durables, parmi lesquelles la mise en place de stratégies thématiques sur l’utilisation durable des ressources naturelles, la prévention des déchets et le recyclage, et l’Initiative phare « Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources ».

Les activités de l’AEE comprennent :

Les activités de l’AEE concernant les déchets s’effectuent sous la conduite de son groupe sur la consommation et la production durables. Les activités sont mises en œuvres grâce à la coopération avec le European Topic Centre on Sustainable Consumption and Production (ETC/SCP) de l’AEE, et en collaboration avec Eionet, le réseau de coopération de l’AEE et de ses pays membres et coopérants. Eurostat collecte des données sur les déchets, et accueille l’Environmental Data Centre on Waste depuis 2008.

Perspectives

L’AEE soutiendra la Commission européenne et le Parlement européen ainsi que les membres de l’AEE et les pays partenaires, en proposant plusieurs nouveaux indicateurs sur les déchets et un concept permettant l’examen des programmes de prévention des déchets. Elle finalisera également des analyses récentes sur les taxes pesant sur les décharges, les transferts transfrontaliers des déchets, ainsi que sur le potentiel des e-déchets européens comme source de métaux essentiels. Ces activités contribueront à une meilleure mise en œuvre des politiques de l’UE en matière de gestion des déchets. La gestion des déchets figure aussi parmi les domaines prioritaires des projets de coopération internationale de l’AEE avec les pays européens voisins.

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