Industrie

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Document Dernière modification 03/06/2016 03:32
L’impact de l’industrie européenne sur l’environnement a diminué au cours des dernières décennies. Des changements causés par différents motifs ont eu lieu : réglementations plus strictes en matière de protection de l’environnement, améliorations du rendement énergétique, tendance générale de l’industrie européenne à abandonner certains processus de fabrication lourds et polluants, et participation des entreprises sur la base du volontariat à des programmes visant à réduire leur impact sur l’environnement. Cependant, malgré ces améliorations, l’industrie continue à avoir un impact important sur notre environnement, en termes de pollution et de déchets générés par ce secteur.

Les secteurs industriels européens apportent de nombreux avantages économiques et sociaux : ils produisent des biens et des produits et génèrent des emplois et des revenus fiscaux. Toutefois, les principaux sites industriels européens représentent une part importante des émissions de polluants et de gaz à effet de serre. Ils ont également un impact majeur sur l’environnement en polluant l’eau et le sol, en produisant des déchets et en consommant de l’énergie.

Politiques de l’UE

L’industrie est une composante clé de l’économie européenne, mais c’est aussi une source de pollution. Depuis de nombreuses années, la réglementation environnementale limite les effets néfastes de cette pollution sur la santé humaine et l'environnement. L’UE utilise actuellement diverses politiques pour limiter la pollution industrielle:

  • La directive relative aux émissions industrielles (DEI) définit les obligations de quelque 50 000 grandes installations industrielles pour éviter ou réduire au maximum les émissions polluantes dans l’atmosphère, l’eau et le sol. La DEI demande également à ces installations de réduire leurs déchets. Pour certaines installations ou activités, telles que les grandes installations de combustion (GIC), les installations d’incinération et de co-incinération des déchets, les activités utilisant des solvants et la production de dioxyde de titane, la DEI fixe à l’échelle de l’UE des valeurs limites d’émission de certains polluants.
  • La directive relative aux installations de combustion moyennes réglementera à partir de 2018 les émissions de dioxyde de soufre (SO2) et d’oxydes d'azote (NOX), ainsi que les poussières résultant de la combustion de combustibles dans les installations d'une puissance thermique nominale égale ou supérieure à 1 mégawatt (MWth) et inférieure à 50 MWth.
  • La directive-cadre sur l’écoconception fournit des règles à l’échelle de l’UE pour améliorer l’efficacité énergétique des appareils domestiques, de l’ingénierie ou des technologies de l’information et de la communication.
  • Le système d’échange de quotas d’émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE) réduit les émissions de gaz à effet de serre de plus de 12 000 centrales électriques et usines dans 31 pays, ainsi que du secteur de l’aviation. Ce système représente environ 45 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE.
  • La directive-cadre sur l’eau exhorte les États membres de l’UE à réduire progressivement la pollution de l’eau d’une catégorie de polluants définis comme des «substances prioritaires». Elle demande également aux États membres d’arrêter ou de supprimer progressivement les rejets, émissions et pertes d’une catégorie encore plus dangereuse de polluants, les «substances dangereuses prioritaires».
  • La directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires protège l’environnement des effets préjudiciables des rejets d'eaux urbaines résiduaires et de certains autres secteurs industriels.

 

L’accès du public aux informations sur la pollution industrielle a beaucoup progressé durant ces dernières décennies. En particulier, le Registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen) fournit un inventaire complet des émissions et transferts de polluants provenant des principales activités industrielles. Il fournit des informations annuelles sur plus de 30 000 établissements industriels dans 33 pays européens, concernant les quantités de rejets polluants dans l’air, l’eau et le sol, ainsi que les transferts hors site de déchets et de polluants dans les eaux usées.

 

Initiatives en matière de durabilité

Des critères de durabilité ont également été introduits pour contribuer à réduire les effets de l’industrie sur l’environnement. Les initiatives industrielles incluent notamment l’adoption à grande échelle de pratiques de gestion de l’environnement, par l'intermédiaire du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) et de la norme ISO14001.

Des initiatives volontaires de responsabilité sociale des entreprises (RSE) ont également été introduites pour atteindre des objectifs sociaux et environnementaux au-delà des exigences légales. Elles incluent notamment l’initiative «Responsible Care» (attitude responsable) dans l'industrie chimique, l’initiative «e-Durabilité globale», la «Materials Stewardship Policy» du Conseil international des mines et métaux (ICMM), et le réseau européen pour la responsabilité sociale des entreprises (CSR Europe).

À l’échelle de la politique de l’UE, la Commission a adopté une stratégie sur la responsabilité sociale des entreprises et, à l’échelle internationale, la norme ISO 26000 sur la responsabilité sociale fournit des conseils sur la manière dont les entreprises et les organisations peuvent opérer de manière socialement responsable.

 

Activités de l’AEE

L’Agence européenne pour l'environnement (AEE) soutient l’application et l’évaluation des politiques de l’UE en matière de pollution industrielle. Elle favorise également l’élaboration de stratégies à long terme pour limiter les impacts environnementaux et sanitaires du secteur.

Données relatives aux émissions industrielles

L’AEE aide l’UE à élaborer des stratégies à long terme pour réduire les pressions environnementales de l’industrie en fournissant une évaluation et des informations aux décideurs politiques. Nos principaux produits et activités incluent la transmission des données communiquées par les pays européens dans le cadre de leur obligation de rapportage, conformément à la législation européenne, y compris:

 

Rationalisation des rapports

L’AEE soutient l’UE dans le développement d’initiatives destinées à accroître la rationalisation des rapports sur les émissions industrielles. Certaines initiatives visent à harmoniser et à simplifier la transmission des informations industrielles pour les États membres et les entreprises de l’UE, à travers des législations différentes.

 

Évaluations et rapports

L’AEE publie divers rapports d’évaluation qui analysent les incidences du secteur industriel européen sur l’environnement. Incluant des contributions aux rapports «L’environnement en Europe: état et perspectives» (SOER) tous les cinq ans, ainsi que des contributions spécifiques.

Les activités de l’AEE dans le domaine de la pollution industrielle sont menées en coopération étroite avec le centre thématique européen sur la pollution atmosphérique et l’atténuation des changements climatiques et avec le réseau européen d'information et d'observation pour l'environnement de l’AEE (EIONET).

 

Perspectives

La transition future vers un secteur industriel européen plus vert nécessite une approche intégrée, qui renforce le contrôle de la pollution à la source et incite à transformer les pratiques opérationnelles et à utiliser de nouvelles technologies innovantes.

Les décideurs politiques estiment qu’il est prioritaire d’améliorer la base de connaissances de l’UE en matière de pollution industrielle. Conformément à la convention d’Aarhus, le septième programme d’action pour l’environnement inclut l’objectif de diffuser plus largement et plus efficacement les informations sur l’application de la législation de lutte contre la pollution. La directive relative aux émissions industrielles (DEI) exige des États membres qu’ils fournissent des informations consolidées et améliorées sur les installations industrielles.

La pleine mise en œuvre d'une législation renforcée permettra de mieux contrôler les émissions industrielles.

  • La DEI fournira des contrôles plus stricts sur le fonctionnement possible de l’industrie que la précédente directive sur la prévention et la réduction de la pollution industrielle (directive PRPI). Ces contrôles seront fondés sur le principe des meilleures techniques disponibles (MTD), qui couvre une gamme d’activités industrielles plus vaste que dans la directive PRPI, et sur l’utilisation de valeurs limites d’émission (VLE) dans la DEI, notamment pour les grandes installations de combustion (GIC), qui sont plus strictes que celles de la directive GIC (2001/80/CE).
  • La directive relative aux installations de combustion moyennes imposera d'importantes réductions des émissions annuelles des principaux polluants atmosphériques: SO2, NOX et particules atmosphériques.

En ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE a été conçu comme un outil clé pour introduire la technologie à faibles émissions de CO2 dans le secteur industriel. En 2020, les émissions des secteurs couverts par le SEQE de l’UE auront diminué de 21 % par rapport à 2005. D’ici 2030, elles auront diminué de 43 %, conformément aux conclusions du Conseil européen d’octobre 2014.

À plus long terme, la Feuille de route de la Commission pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources expose comment l’économie européenne pourrait devenir durable d'ici 2050. Elle propose des manières d’accroître la productivité des ressources et de dissocier la croissance de l’utilisation des ressources, tout en évitant la dépendance vis-à-vis d'une technologie spécifique, afin de permettre une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 80 % (par rapport aux niveaux de 1990) pour 2050. Le paquet «Économie circulaire», proposé en 2015, prévoit un programme d'action contenant des mesures couvrant tout le cycle: de la production et la consommation à la gestion des déchets, en passant par le marché des matières premières secondaires. Ces mesures comprennent l’inclusion d’orientations relatives à l'économie circulaire et aux meilleures pratiques de réutilisation de l'eau décrit dans les documents de référence, pertinents de la DEI, sur les meilleures techniques disponibles (BREF).

La Commission effectue actuellement une évaluation REFIT (programme pour une réglementation affûtée et performante) du règlement PRTR européen, afin de vérifier dans quelle mesure cette législation reste adaptée aux objectifs. L’évaluation devrait être publiée d’ici la fin de l’année 2016. De plus, un vaste bilan de qualité sur le contrôle de la législation environnementale et les données transmises à ce sujet est actuellement réalisé. Il permettra de définir des actions concrètes pour adopter un contrôle et une transmission de données rationalisés, à la fois peu coûteux et très efficaces, dans le contexte de la législation environnementale. La présentation des résultats, y compris d’éventuelles suggestions concernant des actions supplémentaires, devrait avoir lieu d'ici la fin de l’année 2017.

 

Liens connexes

Registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR européen)

Données sur les grandes installations de combustion

DG Environnement de la Commission européenne – émissions industrielles

DG Action pour le climat de la Commission européenne – stratégies

Centre thématique européen sur la pollution atmosphérique et l’atténuation des changements climatiques

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