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En bref : la législation européenne sur la nature

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Article Publié 17/05/2022 Dernière modification 07/06/2022
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Les États membres de l’UE ont commencé à coordonner leurs politiques environnementales dans les années 1970 et la nature a été le premier domaine d’action européen. Aujourd’hui encore, les directives en matière de protection de la nature – les directives « Habitats » et « Oiseaux », adoptées respectivement en 1979 et 1992 – constituent la pierre angulaire des efforts déployés par l’UE pour protéger et préserver la biodiversité.

Ces deux directives placent de nombreuses espèces et habitats sous un régime de protection commun assorti d’exigences en matière de surveillance et de de déclaration. La dégradation constatée grâce à ces directives appelle une action plus étendue et coordonnée dans de nombreux domaines politiques en Europe et dans le monde.

Aujourd’hui, l’UE dispose de l’un des ensembles de textes législatifs en matière d’environnement et de climat les plus complets au monde. Des lois de l’UE portent sur les polluants ou les émissions de gaz à effet de serre, sur les niveaux de pollution de l’air ou des eaux, ou sur les émissions provenant de sources spécifiques, telles que l’industrie ou les transports.

Des textes législatifs de l’UE sur la nature, telles que l’initiative européenne sur les pollinisateurs appellent à des actions ciblées. D’autres textes, tels que la directive‑cadre sur l’eau (DCE) et la directive‑cadre « Stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) en particulier, jouent un rôle central dans la protection de la nature grâce à une gestion fondée sur les écosystèmes. La DCE impose aux États membres de parvenir à un « bon état » de toutes les masses d’eau (lacs, rivières et eaux souterraines) par une gestion durable et coordonnée de bassins hydrographiques entiers.

De même, la DCSMM appelle à un bon état écologique du milieu marin, en s’attaquant aux pressions et à la pollution. La législation relative à la nature est soutenue, entre autres, par la législation sur l’économie circulaire qui vise à réduire les déchets et les risques de contamination, par exemple par une meilleure gestion des déchets, une écoconception améliorée et une limitation des plastiques à usage unique.

Ces lois permettent aux États membres de l’UE de bénéficier d’un air plus pur, de passer à des énergies plus propres, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de protéger une proportion de plus en plus importante de leurs zones terrestres et marines, notamment grâce au réseau Natura 2000. Les infrastructures vertes et bleues de l’UE relient de plus en plus d’espaces naturels, permettant ainsi aux espèces sauvages de se déplacer d’un espace à l’autre. Les villes aménagent des espaces verts et bleus afin de se préparer aux effets du changement climatique et de contribuer à la préservation de la biodiversité.

Le Pacte vert pour l’Europe décrit l’ambition à long terme de l’UE de devenir le premier continent neutre sur le plan climatique et doté d’une économie durable d’ici à 2050. Il est mis en œuvre par le biais d’instruments politiques clés tels que la stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030, la stratégie « De la ferme à la table », la stratégie de l’UE pour l’adaptation au changement climatique et la nouvelle stratégie de l’UE pour les forêts pour 2030. Il est également soutenu par d’autres instruments, notamment le plan d’action pour une économie circulaire, la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques et le plan d’action « zéro pollution ».

Pour réduire les pressions sur la nature, enrayer le déclin et restaurer la biodiversité, l’Europe devra agir sur tous les fronts, transformer ses systèmes dans les domaines de l’alimentation, de l’énergie et de la mobilité, et le faire avec des partenaires mondiaux.

Les systèmes d’information de l’AEE sur la nature

BISE – Système européen d’information sur la biodiversité: la principale source de données et d’informations sur la biodiversité en Europe.

FISE – Système d’information forestière pour l’Europe: un point d’entrée pour le partage d’informations avec la communauté forestière sur l’environnement forestier européen, son état et son développement.

WISE – Système européen d’information sur l’eau: le portail européen d’information sur l’eau qui contient des ressources sur les environnements d’eau douce et les environnements marins.

 

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