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Document Dernière modification 22/04/2016

Topics: Instruments politiques

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L'évaluation de l'efficacité des politiques joue un rôle important dans la formulation et l'amélioration des politiques. Il est essentiel d'évaluer les effets des instruments environnementaux de l'UE et de vérifier si des mesures spécifiques ont été réellement efficaces et si elles ont donné les résultats escomptés. Nous devons poser des questions difficiles telles que: les politiques environnementales fonctionnent-elles réellement? Sont-elles rentables? Si ce n'est pas le cas, comment peut-on les améliorer? Telles sont les questions que l'AEE se pose lorsqu'elle évalue l'efficacité des politiques et les instruments fondés sur le marché. Actuellement, elle se penche particulièrement sur le potentiel d'une réforme de la fiscalité environnementale.

Instruments politiques

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Le rapport 2001 «Reporting on environmental measures: Are we effective?» (Rapport sur les mesures environnementales: sommes-nous efficaces?) a fixé le cadre méthodologique des évaluations ex-post de l'AEE sur l'efficacité des politiques. L'approche a été pilotée dans le cadre d'évaluations telles que celles de la directive relative au traitement des eaux résiduaires, de la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages et de la directive concernant la mise en décharge des déchets. Des études sont en cours sur l'efficacité des instruments fondés sur le marché pour une gestion durable des ressources et sur l'efficacité de la mise en œuvre des Fonds structurels et de cohésion.

Depuis 1996, l'AEE a régulièrement présenté des rapports sur les expériences portant sur des instruments fondés sur le marché. Ces rapports explorent notamment le potentiel de la réforme de la fiscalité environnementale, non seulement pour l'emploi, mais aussi pour l'innovation et la compétitivité et, en particulier, pour stimuler l'«éco-innovation». En fait partie une étude en cours «Environmental Tax Reform in Europe in the context of an ageing population in Europe: implication for eco-innovation and for household distribution» (Réforme de la fiscalité environnementale en Europe dans le contexte d'une population vieillissante en Europe: conséquences pour l'éco-innovation et pour la distribution des ménages .

En coopération avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l'AEE gère la base de données OCDE/AEE des instruments économiques pour la politique environnementale. Elle couvre les informations sur les taxes et redevances liées à l'environnement, les systèmes de consignation, les permis négociables, les subventions respectueuses de l'environnement et les accords volontaires. L'AEE se charge aussi de rassembler des informations pour les 15 pays de l'AEE non membres de l'OCDE.

Pour soutenir l'application du principe de précaution, une deuxième édition du volume «Signaux précoces et leçons tardives» est en cours de préparation. Elle comportera des études de cas réalisées par des experts sur les dangers des activités économiques humaines.

L'AEE héberge également le secrétariat du réseau des directeurs des agences pour la protection de l'environnement en Europe.

Les taxes sont l'indice d'une société civilisée, a dit Roosevelt. La réforme de la fiscalité environnementale est-elle l'indice d'une société durable?

Jacqueline McGlade, conférence mondiale sur la fiscalité environnementale, 2007