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Vous êtes ici : Accueil / Thèmes / Déchets et ressources matérielles / Contexte politique

Contexte politique

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Les politiques de l'UE mettent de plus en plus l'accent sur l'utilisation des ressources et sur les déchets, notamment la stratégie pour le développement durable et le 6e programme d'action pour l'environnement (6PAE). Le 6PAE invite expressément à «dissocier l'utilisation des ressources de la croissance économique». En 2007, un panel international pour une gestion durable des ressources a été créé par une coopération entre le PNUE et la Commission européenne.

Toutes les politiques de la Communauté européenne ou presque sont liées à l'utilisation et à la gestion de ressources naturelles. Parmi les plus importantes, on peut citer la politique agricole commune, la politique commune de la pêche, la politique de développement régional et les politiques des transports et de l'énergie. Un certain nombre de stratégies transversales abordent l'utilisation durable et la gestion des ressources, notamment la stratégie pour un développement durable, le 6e programme d'action pour l'environnement et les stratégies thématiques de 2005 sur la prévention et le recyclage des déchets et l'utilisation durable des ressources naturelles.

Le débat politique en cours montre la nécessité d'une meilleure intégration dans les politiques sectorielles et autres des considérations liées à l'environnement et aux ressources. Certaines des questions cherchent à savoir comment évaluer les effets environnementaux de l'utilisation des ressources, quels domaines prioritaires ou quelles ressources spécifiques devraient faire l'objet d'une intervention politique et comment fixer des objectifs et mesurer les progrès de l'utilisation durable et de la gestion des ressources.

Les gains en efficacité technique étant souvent accompagnés par une consommation accrue, il est peu probable que les perfectionnements techniques puissent à eux seuls réduire l'utilisation des ressources et la génération de déchets. La durabilité des styles de vie et modèles de consommation actuels risque de devoir être sérieusement revue et la technologie devra être combinée avec d'autres instruments politiques.

Tandis que les politiques de l'UE relatives aux ressources sont encore en évolution, les politiques en matière de déchets, tant dans l'UE que dans les différents États membres, sont progressivement mises en place depuis les années 70. La politique actuelle de l'UE en matière de déchets est basée sur la «hiérarchie des déchets». Il s'agit tout d'abord de prévenir les déchets, puis de réduire l'élimination des déchets par leur réutilisation, leur recyclage ou autres formes de récupération. Cette hiérarchie sera sans doute renforcée par la directive-cadre sur les déchetsmodifiée, actuellement en révision, et par la stratégie thématique sur la prévention et le recyclage des déchets.

Les principales activités de traitement des déchets sont réglementées par la directive concernant la mise en décharge, la directive sur l'incinération des déchets et la directive PRIP. Pour certains flux spéciaux de déchets, comme les déchets d'emballages, les véhicules hors d'usage et les équipements électriques et électroniques, le principe de la hiérarchie des déchets a été transformé, par exemple, par l'introduction d'objectifs de recyclage concrets.

Une approche cycle de vie en matière politique assure que les effets sont évalués «du berceau au tombeau» et que l'on ne cherche pas simplement à cacher les effets environnementaux en les déplaçant vers d'autres pays ou d'autres stades de production ou de consommation.

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