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Instruments de politique: introduction
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Dernière modification: 08/06/2012 16:15
La politique joue un rôle prépondérant pour déterminer l'état de notre environnement. L'UE a 35 ans d'expérience en politique environnementale, période au cours de laquelle elle a adopté plus de 200 actes législatifs et défini des pistes stratégiques. Initialement, la politique régulait essentiellement les normes techniques. Progressivement, le spectre des instruments politiques s'est élargi, ce qui revient à admettre qu'il n'existe pas d'outil politique unique qui puisse résoudre tous les problèmes.
Le 6e programme d'action environnemental préconise d'allier les instruments: exigences légales (mesures de «contrôle-commande»), transfert technologique, instruments basés sur le marché, recherche, dispositions en matière de responsabilité environnementale, marchés publics écologiques et régimes et accords volontaires. Les études de l'AEE sur l'efficacité des politiques montrent que la structure institutionnelle peut être aussi importante que la conception de la politique elle-même.
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