Instruments politiques

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Document Dernière modification 03/06/2016 03:32
Les politiques jouent un rôle prépondérant pour déterminer et améliorer l’état de notre environnement. Les politiques environnementales européennes se sont considérablement développées depuis l’adoption du premier programme d’action pour l’environnement en 1973. Plusieurs centaines d’actes juridiques concernant des questions environnementales ont été adoptés depuis cette date.

Lors des premières formulations des politiques environnementales européennes, de nombreux instruments politiques étaient axés sur des problèmes environnementaux spécifiques. Étant donné qu'aucun instrument politique ne peut à lui seul donner des solutions à tous les problèmes, l’éventail de politiques s’est progressivement élargi afin de traiter des problèmes de plus en plus complexes liés à l’environnement et à la santé. Aujourd’hui, de nombreuses interventions dans le domaine de la politique environnementale associent:

  • des approches réglementaires traditionnelles, parfois appelées «mesures de contrôle-commande» (par d’exemple, normes d’émission; interdictions de substances toxiques et instruments de planification spatiale),
  • des instruments fondés sur le marché (tels que les taxes environnementales et le système d’échange de droits d’émission des gaz à effet de serre);
  • une sensibilisation (par exemple, étiquetage relatif à l’efficacité énergétique et campagnes de communication).

Le dernier programme d’action pour l’environnement de l’UE, le 7ème PAE, fournit un cadre intégré pour ces interventions politiques. Il définit l’ambition à long terme de «bien vivre, dans les limites de notre planète».

Évaluer les politiques environnementales pour découvrir les méthodes qui fonctionnent et leurs mécanismes

Nous sommes approximativement à mi-chemin entre le début de la politique environnementale à l’échelle européenne, lancée au début des années 1970, et l’objectif de durabilité de 2050, défini dans le 7ème PAE. La politique environnementale européenne est reconnue comme l’une des plus vigoureuses au monde. Sans elle, notre environnement serait bien différent, comme le montre la dernière évaluation de l’Agence européenne pour l'environnement (AEE), L’environnement en Europe: état et perspectives 2015. Parallèlement à ces évaluations, l'on peut se poser des questions telles que «qu’est-ce qui fonctionne?», «comment cela fonctionne-t-il?», «à quel prix?» et «quelles sont les conditions préalables pour que cela fonctionne?» afin d’améliorer la politique environnementale, sa mise en œuvre et sa conception. L’évaluation des politiques contribue à répondre à ces questions.

Les évaluations reposent généralement sur différents critères. Ceux-ci sont souvent centrés sur la pertinence des politiques, leur efficacité et leur cohérence, mais aussi sur la valeur ajoutée des politiques aux échelons européen, national ou local. Récemment, la pertinence de ces critères a été reconnue dans le cadre des initiatives de l’UE pour améliorer la réglementation, également intitulées «programme pour une meilleure réglementation». Un ensemble d’outils et de méthodes d’évaluation sont disponibles pour examiner les politiques environnementales en fonction de ces critères, par exemple le recueil Evalsed de la Commission européenne.

Contributions de l’AEE à l’évaluation des politiques environnementales

L’AEE fournit des informations environnementales aux responsables politiques et au public, et contribue à l’évaluation des politiques environnementales. Initialement centrés sur l'efficacité des politiques (voir par exemple le rapport sur les mesures environnementales, Reporting on environmental measures), les travaux de l’AEE ont évolué pour s'intéresser également aux domaines suivants:

  • les méthodologies d’évaluation, en vue d’améliorer notre compréhension des relations existant entre les politiques et l’évolution de l’état de l'environnement européen;
  • les conséquences des politiques sur des systèmes spécifiques (par exemple la mobilité), afin de mieux comprendre et évaluer comment les politiques peuvent contribuer aux transitions vers une société plus durable en Europe;
  • l’intégration des politiques environnementales dans d’autres politiques, telle la politique commune de la pêche.

Les publications de l’AEE contribuant à l’évaluation des politique environnementales sont disponibles ici.

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