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À propos des instruments politiques

La politique joue un rôle prépondérant pour déterminer l'état de notre environnement. L'UE a 35 ans d'expérience en politique environnementale, période au cours de laquelle elle a adopté plus de 200 actes législatifs et défini des pistes stratégiques. Initialement, la politique régulait essentiellement les normes techniques. Progressivement, le spectre des instruments politiques s'est élargi, ce qui revient à admettre qu'il n'existe pas d'outil politique unique qui puisse résoudre tous les problèmes. Le 6e programme d'action environnemental préconise d'allier les instruments: exigences légales (mesures de «contrôle-commande»), transfert technologique, instruments basés sur le marché, recherche, dispositions en matière de responsabilité environnementale, marchés publics écologiques et régimes et accords volontaires. Les études de l'AEE sur l'efficacité des politiques montrent que la structure institutionnelle peut être aussi importante que la conception de la politique elle-même.

Le paquet législatif de l'UE sur l'environnement est reconnu comme l'un des plus solides au monde. Il est efficace – lorsqu'il est totalement mis en œuvre et appliqué. Sans lui, notre environnement serait tout à fait différent. Nous avons purifié notre eau et notre air, éliminé progressivement certaines substances appauvrissant la couche d'ozone et doublé les taux de recyclage des déchets. Nos voitures polluent moins; sans les perfectionnements apportés aux convertisseurs catalytiques au cours des 20 dernières années, certaines émissions seraient dix fois supérieures à ce qu'elles sont aujourd'hui.

Aujourd'hui, la stratégie de développement durable de l'UE constitue le cadre général à long terme visant à créer des synergies entre les objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Le traité de l'UE exige que la protection de l'environnement soit intégrée dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques de la Communauté, comme l'énergie, l'agriculture et le transport. Cette «intégration environnementale» aide à prévenir les problèmes à la source au lieu d'appliquer uniquement des solutions en bout de ligne.

L'UE réfléchit à une approche plus intégrée des décisions politiques, guidée par les principes d'évaluation d'impact et de meilleure réglementation. Cela inclut également des recommandations visant à améliorer la participation du public à la gestion des interactions entre la science, les technologies et la société – conditions préalables à l'application du principe de précaution.

Des instruments fondés sur le marché, comme les permis négociables pour certains polluants et les taxes environnementales, sont désormais à l'ordre du jour de l'UE. Ils visent à intégrer le coût environnemental et sanitaire des activités économiques dans les prix du marché et à attribuer un prix à l'utilisation des ressources naturelles comme l'air, l'eau et la terre. Des exemples récents sont le système d'échange d'émissions de l'UE et la taxation environnementale harmonisée, notamment la directive sur la taxation des produits énergétiques et la directive «Eurovignette» pour les transports de fret. L'élimination des subventions préjudiciables à l'environnement est également une priorité. Le livre vert de 2007 sur les instruments fondés sur le marché en faveur de l'environnement et des objectifs politiques connexes revigore l'idée d'une réforme de la fisclité environnementale, en suggérant de remplacer la fiscalité du travail par la fiscalité environnementale.

«Socialism failed in saying the economic truth. Capitalism may fail in saying the ecological truth» (Le socialisme n'a pas réussi à dire la vérité économique. Le capitalisme ne réussira peut-être pas à dire la vérité écologique) (Lester Brown, Fortune Brainstrome Conference, 2006).

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