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Contexte politique

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Depuis 2002, une directive horizontale sur le bruit ambiant constitue un fondement commun pour s'attaquer au bruit dans l'ensemble de l'Union européenne. Son principal objectif est d'éviter, de prévenir ou de réduire les effets nuisibles de l'exposition au bruit.

Les émissions sonores des véhicules et des machines sont réglementées dans l'UE depuis des décennies. C'est dans les années 90, cependant, que l'exposition de l'être humain au bruit a commencé à être réglementée. Le 6e programme d'action de la Communauté européenne 2002-2012 vise à «...réduire sensiblement le nombre de personnes soumises de manière régulière et durable à des niveaux de bruit moyens élevés, provoqués notamment par la circulation, qui, selon les études scientifiques réalisées, ont des effets néfastes sur la santé humaine...».

Au cours de la même année, la directive sur le bruit ambiant a été adoptée. Elle constituait un fondement commun pour s'attaquer au bruit dans l'ensemble de l'UE. Les États membres doivent identifier les points chauds où le bruit sera cartographié et qui requièrent des plans d'action. Les pays doivent également informer le public et la Commission de ces activités. Les points chauds où le bruit doit être cartographié et qui requièrent des plans d'action se situent autour des grandes agglomérations et le long des grands axes routiers, ferroviaires et aériens.

L'exposition au bruit est également intégrée dans d'autres politiques de l'UE, comme dans la stratégie thématique sur l'environnement urbain, la politique commune des transports et la stratégie de développement durable.

En 2004, la Commission a publié un recueil de toutes les dispositions législatives et normatives européennes relatives au bruit.

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