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Vous êtes ici : Accueil / Thèmes / Énergie / Contexte de la politique énergétique

Contexte de la politique énergétique

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Les événements de ces dernières années ont conduit à un glissement des priorités politiques vers la durabilité environnementale, la compétitivité et la sécurité de l'approvisionnement en énergie. Le débat public en cours sur les sources d'énergie renouvelables, les nouvelles technologies, l'efficacité énergétique, les émissions de gaz à effet de serre et le changement climatique a également placé l'énergie au sommet de l'agenda politique, tant en Europe que dans le monde.

En janvier 2007, la Commission européenne a proposé un paquet intégré de mesures dans le domaine de l'énergie et du changement climatique en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Le paquet Énergie visait à établir une nouvelle politique énergétique pour l'Europe en vue de lutter contre le changement climatique et d'améliorer la sécurité et la compétitivité de l'UE en matière énergétique.

Le paquet est basé sur trois grands piliers:

  • Un véritable marché intérieur de l'énergie. Il vise à donner aux consommateurs d'énergie des choix réels et à déclencher les énormes investissements requis par l'énergie. Depuis le 1er juillet 2007, tous les citoyens européens ont l'occasion de choisir librement leurs fournisseurs d'électricité et de gaz. La Commission européenne devra assurer une concurrence équitable et dynamique dans tous les États membres.
  • Accélérer la transition vers l'énergie à faible émissions de carbone. Le but est de préserver la position de l'UE comme leader mondial dans le domaine des énergies renouvelables, en proposant qu'au moins 20  des besoins énergétiques de l'UE soient satisfaits par des énergies renouvelables d'ici à 2020.
  • Efficacité énergétique. Le but est d'économiser 20  de la consommation d'énergie primaire d'ici à 2020, réitérant en cela un précédent objectif de la Commission. Il est proposé également d'accroître pour les transports l'utilisation de véhicules à faible consommation de carburant; d'imposer des normes plus strictes et un meilleur étiquetage pour les appareils électriques; d'améliorer la performance énergétique des bâtiments existants de l'UE; et d'améliorer l'efficacité de la génération, de la transmission et de la distribution de chaleur et d'électricité.

En mars 2007, le Conseil européen a accepté la plupart de ces propositions et s'est mis d'accord sur des actions visant à développer une politique du climat et de l'énergie européenne, intégrée et durable. La politique qui en résulte poursuit les trois objectifs suivants:

  • améliorer la sécurité de l'approvisionnement;
  • assurer la compétitivité des économies européennes et la disponibilité d'une énergie abordable;
  • promouvoir la durabilité environnementale et lutter contre le changement climatique.

Pour réaliser ces objectifs, le Conseil européen a adopté, en mars 2007, un plan d'action global dans le domaine de l'énergie pour la période 2007-2009, comprenant des actions prioritaires dans les domaines suivants: un marché intérieur du gaz et de l'électricité; la sécurité d'approvisionnement; une politique internationale de l'énergie; l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables; et les technologies dans le domaine de l'énergie.

En janvier 2008, la Commission européenne a présenté d'autres propositions pour lutter contre le changement climatique et promouvoir les énergies renouvelables, y compris des objectifs opposables en droit pour les États membres.

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