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Vous êtes ici : Accueil / Thèmes / Pollution atmosphérique / Contexte politique

Contexte politique

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Au sein de l'Union européenne, le sixième programme d'action pour l'environnement (6e PAE) vise à atteindre des niveaux de qualité de l'air qui ne soient pas de nature à entraîner des effets inacceptables et des risques pour la santé humaine et l'environnement. L'UE agit à de nombreux niveaux pour réduire l'exposition à la pollution atmosphérique: par la législation, par une coopération avec les secteurs responsables de la pollution atmosphérique, par l'intermédiaire des autorités nationales et régionales et des organisations non gouvernementales et par la recherche. Les politiques de l'UE visent à réduire l'exposition à la pollution atmosphérique en réduisant les émissions et en fixant des limites et valeurs cibles pour la qualité de l'air.

Le programme air pur pour l'Europe (CAFE), créé en application du 6e PCE, donne des conseils de politique à long terme, stratégique et intégrée concernant la pollution atmosphérique. La stratégie thématique sur la pollution atmosphérique 2005, étayée par le programme CAFE, énonce des mesures et des objectifs ambitieux mais rentables pour une politique européenne de qualité de l'air jusqu'en 2020.

Émissions de polluants atmosphériques

Au niveau des États membres, la directive relative aux plafonds nationaux d'émission (directive PEN) impose des plafonds (ou limites) d'émission de quatre polluants essentiels (oxydes d'azote, dioxyde de soufre, composés organiques volatils non méthaniques et ammoniac) qui nuisent à la santé humaine et à l'environnement. La Commission européenne proposera, fin 2008, une directive PEN révisée. On trouvera plus de détails ici.

D'autres actes législatifs importants de l'UE ont pour but de réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant de sources spécifiques, par exemple:

Sur le plan international, la question des émissions polluantes est également abordée dans la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la CCE-ONU (la convention LRTAP) et ses protocoles. Le protocole «multi-polluants» de Göteborg signé dans le cadre de la convention LRTAP contient des plafonds nationaux d'émission qui sont identiques ou moins ambitieux que ceux de la directive PEN de l'UE.

Qualité de l'air

La nouvelle directive de l'UE sur la qualité de l'air, la directive concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe, est l'une des mesures clés existantes pour aborder la pollution atmosphérique dans le cadre de la stratégie thématique sur la pollution atmosphérique. C'est la première directive de l'UE à prévoir des limites pour les concentrations ambiantes de PM2,5 (fines particules). Elle consolide également en une directive unique plusieurs actes législatifs concernant la qualité de l'air. Les gouvernements ont deux ans (à partir du 11 juin 2008) pour aligner leur législation sur les dispositions de la directive.

D'ici là, le cadre UE existant sur la qualité de l'air reste en place. Cette législation a défini des normes et des objectifs sanitaires pour un certain nombre de polluants atmosphériques; elle comprend:

  • La directive-cadre sur la qualité de l'air. Elle décrit les principes de base concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air dans les États membres. La directive énumère également les polluants pour lesquels des normes et objectifs en matière de qualité de l'air ont été élaborés et définis dans la législation ultérieure (les quatre directives «filles»);
  • La décision «échange d'informations», qui établit des échanges réciproques d'informations et de données provenant des réseaux et stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les États membres de l'UE.

Pour plus d'informations sur les politiques et la législation en matière de pollution atmosphérique: direction générale de l'environnement de la Commission européenne

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