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Les Ecotaxes: Mise en oeuvre at efficacité environnementale

LES ECOTAXES

Mise en oeuvre et efficacité environnementale

PREFACE

Les travaux de l'AEE relatifs à l'analyse et à l'évaluation des instruments de politique environnementale ont connu une accélération au début de l'année 1996, lorsque la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs du Parlement européen lui a demandé de produire rapidement deux rapports de synthèse sur les "taxes vertes" et sur les "accords environnementaux volontaires".

L'AEE a notamment pour mission de "fournir des informations opportunes et ciblées". Ce rapport sur les écotaxes s'adresse aux décideurs politiques et au public. Il est programmé de manière à coïncider avec les travaux en cours intitulés "Communication sur l'utilisation des écotaxes dans les Etats membres", menés par la Commission. La publication du rapport sur les accords volontaires est prévue pour la fin 1996.

Ces deux textes illustrent bien le type de rapport établi par l'Agence dans le but d'alimenter les débats politiques à l'aide des meilleures informations disponibles. Ils doivent également être accessibles, de manière à encourager une plus grande participation des citoyens européens au développement des politiques et à leur mise en oeuvre, afin d'enrichir le "processus de consultation préalable" cher aux membres du Parlement.

On a déjà beaucoup écrit sur les écotaxes, en particulier l'OCDE, le Conseil nordique et la Commission européenne, et les travaux de l'AEE doivent toujours apporter un plus par rapport à ce qui existe déjà. C'est pourquoi ce bref rapport se concentre sur l'efficacité environnementale des écotaxes, ainsi que sur les obstacles politiques à leur mise en oeuvre et sur les moyens de les surmonter. Il vise également à mettre en avant l'intérêt des écotaxes qui ne s'appliquent pas à l'énergie et se veut accessible aux non-spécialistes.

Un des avantages fondamentaux des écotaxes est qu'elles permettent de corriger les signaux prix erronés du marché en incorporant dans les prix les coûts de la pollution et autres coûts environnementaux - un processus qui permet à la fois de corriger les prix et d'appliquer le principe du pollueur-payeur. Il s'agit là d'un avantage qui a été reconnu par le Conseil dans les conclusions du Conseil "Environnement" du 12 décembre 1992, relatives à une plate-forme communautaire commune pour la CNUED 1992:

"Afin de procéder à la réaffectation nécessaire des ressources économiques pour réaliser un développement durable, il faudrait intégrer la totalité des coûts sociaux et environnementaux dans les activités économiques, de manière à internaliser les externalités environnementales. Cela signifie que les coûts environnementaux et autres, liés à l'exploitation durable des ressources naturelles et supportés par le pays fournisseur, devraient se refléter dans les activités économiques. Les mesures utilisées pour y parvenir pourraient comporter des instruments économiques et fiscaux".

Depuis lors, le recours aux écotaxes a augmenté mais les possibilités d'une utilisation beaucoup plus large sont considérables. Nous espérons que ce rapport encouragera un plus grand développement et une évaluation plus poussée de la politique dans ce domaine. Si l'on veut réaliser les changements structurels que réclame un développement soutenable, il faut procéder à des réformes fiscales plus complètes pour encourager les facteurs socialement, comme l'emploi, et décourager ceux qui sont indésirables, comme la pollution et la dégradation de l'environnement.

Cependant, pour progresser sur le plan des écotaxes, il faut procéder à des changements au niveau de l'UE, afin d'améliorer l'harmonisation et la compatibilité entre les mesures fiscales, le marché intérieur et des secteurs clés comme l'énergie, les transports et l'agriculture. Il faut également trouver le moyen d'obtenir plus facilement un soutien politique majoritaire en faveur des mesures fiscales et l'actuelle CIG en fournit peut-être l'occasion.

L'Agence a établi le présent rapport en se fondant sur des avant-projets de Paul Ekins (Forum pour l'avenir, Royaume-Uni), Mikael Skou Andersen (Université de Aarhus, Danemark) et Hans Vos (DHV Environnement et Infrastructures, Pays-Bas). La coordination du projet a été assurée par Teresa Ribeiro (Directeur de projet). Les compléments d'information et les remarques de David Gee et Kai Schlegelmilch, en collaboration avec Keimpe Weiringa, ont été précieux.

Le rapport a été examiné par un groupe consultatif composé de deux membres de l'AEE Comité scientifique - Frank Convery (Collège universitaire de Dublin) et Knut Alfsen (Statistiques Norvège) - de Jos Delbeke (CE - DG XI), Jean-Philippe Barde (OCDE) et de représentants du secrétariat de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs du Parlement européen. Des consultations techniques supplémentaires ont eu lieu avec le point focal national de l'AEE, le groupe EIONET et Klaus Thostrup (DG XXI).

Je tiens à remercier les membres de l'équipe responsable du projet au sein de l'AEE, ainsi que toutes les personnes qui y ont contribué, pour les efforts qu'ils ont déployés afin de produire ce rapport dans un délai aussi bref.

Domingo Jiménez-Beltrán,
Directeur exécutif

RESUME

Principales conclusions

  1. Bien qu'en 1992, le Cinquième programme communautaire d'action en faveur de l'environnement recommandait de faire plus largement appel à des instruments économiques comme les écotaxes, leur utilisation n'a depuis lors guère progressé à l'échelle de l'UE. A l'échelle des Etats membres cependant, il y a eu augmentation constante du recours aux écotaxes au cours de la dernière décennie, un phénomène qui s'est encore accéléré ces 5-6 dernières années. Il se manifeste surtout en Scandinavie, mais on peut également le constater en Autriche, en Belgique, en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.
  2. Le présent rapport fait état d'études d'évaluation sur 16 écotaxes et les passe en revue. Dans les limites des informations recueillies sur la base de ces études, il apparaît que les taxes en question ont été efficaces sur le plan de l'environnement (qu'elles ont atteint leurs objectifs environnementaux) et qu'elles l'ont été à un coût raisonnable. Parmi les taxes particulièrement efficaces figurent celles sur le dioxyde de soufre et les oxydes d'azote en Suède, sur les déchets toxiques en Allemagne, sur la pollution de l'eau aux Pays-Bas, ainsi que les différentiels de taxe sur l'essence plombée et sur le diesel "plus propre" en Suède.
  3. Il est possible de surmonter la plupart des obstacles à l'application des écotaxes, en particulier des taxes sur l'énergie, comme leur impact négatif sur la concurrence, sur l'emploi (surtout dans des secteurs ou des régions spécifiques) et sur les groupes à faibles revenus, grâce à:
    • une conception soignée;
    • l'intégration des écotaxes et des recettes fiscales y afférentes dans des ensembles cohérents de mesures politiques et de réformes fiscales environnementales;
    • une application progressive;
    • une large consultation et une politique d'information

    Grâce aux mesures mentionnées ci-dessus, il est possible d'atténuer les effets négatifs potentiels, comme le démontre l'expérience récente en Scandinavie. On peut améliorer la compétitivité globale des pays par des taxes bien conçues, de nature à encourager l'innovation et à favoriser les changements structurels, bien que ceux-ci restent du domaine de la conjecture.

  4. Comme les préoccupations en matière d'environnement évoluent pour passer des sources de pollution et des problèmes ponctuels, telles que les pollutions industrielles émises par les canalisations de transport et les cheminées, à des sources de pollution plus diffuses et mobiles, ou pour sortir du seul cadre de l'agriculture et des transports, les perspectives d'une utilisation plus large des instruments fiscaux, ainsi que d'autres instruments de marché, se multiplient, aussi bien au niveau des Etats membres qu'à celui de l'Union.
  5. Pour autant que les écotaxes soient bien conçues et mises en oeuvre de façon à exploiter les avantages décrits ci-dessus, elles pourraient être à la source de progrès dans quatre domaines clés de la politique gouvernementale:
  • l'environnement;
  • l'innovation et la compétitivité;
  • l'emploi;
  • le système fiscal.

Telles sont les principales conclusions d'un rapport sur les écotaxes, établi par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) à la demande du Parlement européen. Le rapport passe en revue les principales questions soulevées par les écotaxes, en se concentrant sur leur efficacité environnementale et sur les obstacles politiques à leur mise en oeuvre. Il donne uniquement des exemples concrets d'écotaxes; des études exhaustives sont disponibles auprès de l'OCDE (1995).

Principales questions relatives aux écotaxes

Pourquoi des écotaxes?

Les principales raisons pour utiliser des écotaxes sont les suivantes:

  • elles constituent des instruments particulièrement efficaces pour internaliser les externalités, c'est-à-dire pour incorporer les coûts des services et des dommages environnementaux (et ceux de leur réparation) directement dans le prix des biens, des services ou des activités qui en sont la cause, contribuant ainsi à la mise en oeuvre du principe du pollueur-payeur et à l'intégration des politiques économique et environnementale;
  • elles peuvent servir d'incitations à la fois pour les consommateurs et les producteurs, afin de les amener à modifier leur comportement en faveur d'une utilisation plus "éco-efficace" des ressources, d'encourager l'innovation et les changements structurels et de renforcer le respect des règlements;
  • elles permettent d'augmenter les recettes fiscales, des recettes qui peuvent à leur tour être utilisées pour améliorer les dépenses environnementales et/ou pour réduire les taxes sur la main-d'oeuvre, les capitaux et l'épargne;
  • elles peuvent constituer des instruments de politique particulièrement efficaces pour affronter les priorités environnementales actuelles engendrées par des sources de pollution "diffuse" comme les émissions des transports (y compris les transports par air et par mer), les déchets (par exemple, les emballages, les piles) et les produits chimiques utilisés dans l'agriculture (par exemple, les pesticides et les engrais).
Les différents types d'écotaxes

Afin de faciliter la mesure de l'efficacité des écotaxes, elles ont été réparties en trois grandes catégories en fonction de leurs principaux objectifs politiques:

  1. les redevances ou taxes affectées, conçues par exemple pour couvrir les coûts des services environnementaux et des mesures de réduction de la pollution, comme le traitement de l'eau (redevances sur la consommation), et qui peuvent être utilisées pour les dépenses environnementales afférentes (taxes affectées);
  2. les taxes incitatives, conçues pour modifier le comportement des producteurs et/ou des consommateurs;
  3. les écotaxes fiscales, avant tout conçues pour augmenter les recettes fiscales.

Dans bon nombre de cas, on observe dans la pratique une combinaison de ces trois fonctions. D'une manière générale, les écotaxes ont connu l'évolution suivante: on est passé des redevances de couverture des coûts, dans les années 60 et 70, à diverses combinaisons de taxes incitatives et d'écotaxes fiscales dans les années 80 et 90, pour en venir ensuite à la notion plus récente de réformes fiscale environnementale, neutre budgétairement, où des taxes sur la pollution, remplacent certaines taxes pénalisant des facteurs de production socialement désirables, comme le travail.

Qui utilise les écotaxes?

On peut résumer de la façon suivante les tendances actuelles en ce qui concerne les écotaxes (subdivisées ci-dessous en taxes sur l'énergie et en autres écotaxes):

  • en 1993, les écotaxes (qui se distinguent des taxes sur l'énergie selon la classification de la DG XXI de la Commission européenne) ne représentaient que 1,5 % de l'ensemble des taxes appliquées dans l'UE; elles atteignaient une proportion plus importante dans quelques pays seulement (5,1 % aux Pays-Bas, 4 % au Danemark); cependant, les taxes rangées dans la catégorie des taxes sur l'énergie représentaient une proportion plus importante - une moyenne de 5,2 % - pour l'ensemble de l'UE, avec une pointe jusqu'à 10 % environ au Portugal et en Grèce et 6-7 % en Italie et au Royaume-Uni
  • les tendances générales de la taxation depuis 1980 indiquent une augmentation des taxes sur la main-d'oeuvre et une diminution des taxes sur les capitaux, alors que la part des taxes énergétiques et des écotaxes est demeurée relativement stable, avec une légère augmentation des premières;
  • bien que la mise en oeuvre des écotaxes ait peu progressé à l'échelle de l'UE, on constate une progression considérable à l'échelle des Etats membres, en particulier dans les pays du nord de l'Europe;
  • plusieurs pays sont en train de mettre en oeuvre des écotaxes dans le cadre de "réformes fiscales environnementales" et utilisent les recettes fiscales ainsi réalisées pour diminuer d'autres taxes, notamment les taxes sur le travail.

Les écotaxes donnent-elles des résultats?

Le tableau 1 contient un résumé des résultats de l'analyse et du bilan qualitatif des quelques études d'évaluation disponibles sur les écotaxes. Les principales conclusions sont les suivantes:

  • les taxes ayant fait l'objet d'une évaluation ont délivré des avantages environnementaux et, dans la plupart des cas, se sont révélées d'un bon rapport performance-coût, dans les limites de l'évaluation réalisée;
  • des exemples de taxes particulièrement efficaces sont celles sur la pollution de l'air en Suède, sur la pollution de l'eau aux Pays-Bas, ainsi que la redevance sur l'oxyde d'azote et les différentiels de taxe sur les carburants des véhicules en Suède;
  • d'une manière générale, les taxes d'incitation sont efficaces sur le plan de l'environnement lorsque la taxe est suffisamment élevée pour encourager les mesures de réduction de la pollution;
  • l'impact environnemental des redevances de couverture des coûts provient pour une bonne part de l'utilisation des recettes ainsi réalisées pour les dépenses de dépollution;
  • les taxes peuvent produire des résultats dans des délais relativement courts (2-4 ans) et supportent ainsi favorablement la comparaison avec d'autres instruments de la politique de l'environnement, encore qu'il puisse falloir 10 à 15 ans pour que les taxes sur l'énergie (ainsi que certains règlements) produisent une incitation appréciable
  • il n'est pas facile d'évaluer une taxe et son impact sur l'environnement. Les taxes font souvent partie d'un ensemble de mesures politiques dont les éléments sont difficilement dissociables: c'est pourquoi il n'est pas toujours possible d'identifier clairement l'efficacité des taxes en tant que telles.

En outre, les taxes peuvent avoir des effets multiples sur l'environnement et générer des avantages indirects, susceptibles d'améliorer les politiques publiques dans quatre secteurs clés: l'environnement, l'innovation et la compétitivité, l'emploi et le système fiscal.

Tableau 1: Evaluation de certaines taxes environnementales - Résumé

Instrument Impact sur l'environnement Effet d`incitation Remarques sur l'efficacité générale
Ecotaxes fiscales
Taxe sur le soufre (S) +++ +++ Le contenu moyen en soufre des carburants a considérablement baissé (40 %) en 2 ans et, partant, il a été possible de réduire considérablement les émissions de soufre. Bien qu'il s'agisse d'une écotaxe fiscale, elle a eu un fort effet d`incitation, probablement dû à des taux de taxation élevés.
Taxe sur le CO2 (S) ?/+ ? Au niveau du chauffage urbain, abandon progressif des combustibles fossiles au profit des combustibles biologiques en 2 ans; compétitivité accrue de la cogénération de chaleur et d'électricité.
Taxe sur le CO2 (N) ++ ? Des analyses partielles révèlent certains effets, comme la réduction de l'ensemble des émissions de CO2 (3-4 % en 2-3 ans), une tendance qui va en s'accentuant.
Taxe sur les vols intérieurs (S) + ? Sur une période de 1 à 3 ans, la taxe a contribué à accélérer le remplacement des chambres de combustion par une compagnie aérienne et a eu un certain impact sur les émissions en général.
Redevance sur les déchets (DK) ++ ? Evaluation en cours; augmentation spectaculaire des gravats de démolition recyclés, de 12 à 82 % en 6 à 8 ans, et diminution de la production de déchets; le taux de taxation est pratiquement le double du coût de l'élimination des déchets.
Taxes incitatives
Différentiel de taxation sur l'essence sans plomb +++ +++ Le différentiel de taxation a contribué dans une mesure substantielle à l'élimination du plomb en 5-7 ans; le différentiel a apparemment permis de couvrir les coûts supplémentaires de production d'essence sans plomb - fort effet d'incitation
Différentiel de taxation sur le diesel "plus propre" (S) +++ +++ En 3-4 ans, le différentiel de taxation a engendré une augmentation spectaculaire de la part de marché du diesel "plus propre" répondant à des normes environnementales plus strictes. Les abattements fiscaux pour les carburants de ce type ramenant les coûts de production à un niveau inférieur aux coûts de production des carburants classiques, ils possèdent un solide effet incitatif.
Redevance sur les déchets toxiques (D) ++ ++ Réduction de la production de déchets d'au moins 15 % en 2-3 ans. Les capacités d'incinération prévues ont été réduites en conséquence.
Redevance sur l'oxyde d'azote (S) +++ +++ Cette taxe a été conçue et calculée de manière à inciter les entreprises assujetties à prendre des mesures de contrôle et de réduction, contribuant ainsi à réduire les émissions de NO de 35 % en 2 ans; renforcement efficace de la politique d'autorisation.
Redevance sur les engrais (S) + ? Un des facteurs, dans le cadre de la politique de réforme agricole, contribuant à la diminution de l'emploi des engrais artificiels sur une période de 5-10 ans.
Redevance sur la pollution de l'eau (F) + +0 Les ristournes de taxes et les contrats sectoriels ont peut-être eu des répercussions positives pour l'environnement en 10-12 ans; les recettes de la redevance sont limitées.
Redevance sur la pollution de l'eau (D) + + Impact positif sur la demande et l'octroi d'autorisations pour des installations moins polluantes. L'annonce anticipée de cette redevance a contribué à accélérer la construction de la capacité de traitement des eaux usées.
Redevances
Redevance sur la pollution de l'eau (NL) +++ + La redevance a généré les fonds nécessaires à une augmentation rapide de la capacité de traitement; bien que l'effet d'incitation fût faible, l'utilisation des recettes pour élargir la capacité de traitement a contribué, en 10-15 ans, à une amélioration substantielle de la qualité de l'eau.
Redevance sur les ordures ménagères (NL) + ?/+ Répartition plus équitable des coûts de gestion des ordures ménagères; l'application de taux variables peut avoir joué un rôle dans la réduction des déchets (10 à 20 % de déchets en moins par tête).
Taxes affectées
Redevance sur les piles (S) ++ 0 Grâce à la redevance, le recyclage des piles au plomb est faisable; le taux de ramassage en 1993 était de 95 % (contre 60 % en 1989); pour les autres piles, l'impact de la redevance est encore incertain.
Redevance sur les nuisances sonores des avions (NL) + 0 Satisfaisante en termes de recettes; prévue pour couvrir le coût des mesures d'insonorisation autour des aéroports

Légende:

+/++/+++ = impact faible/moyen/élevé
0 = pas d'impact ou impact négligeable
? = impact inconnu

Obstacles politiques

Plusieurs obstacles politiques importants s'opposent à l'introduction des écotaxes, en particulier des taxes sur l'énergie

  • le sentiment que ces taxes pourraient avoir des retombées négatives sur la compétitivité, et souvent sur l'emploi, en particulier dans certains secteurs/régions;
  • le sentiment qu'elles pourraient avoir des retombées négatives sur les groupes à faibles revenus (par exemple, proportionnellement, les pauvres seraient amenés à payer plus que les riches);
  • la crainte d'incompatibilités entre les taxes nationales et les réglementations de l'UE ou de celles du commerce mondial;
  • la règle de l'unanimité au niveau de l'UE lorsqu'il s'agit de voter des mesures fiscales;
  • le sentiment que, pour produire des résultats, les taxes doivent être élevées;
  • le sentiment qu'il y a antinomie entre le changement des comportements (et partant, la baisse des taxes) et la nécessité de maintenir les recettes;
  • les subventions et règlements, etc., existants qui ont des effets pervers sur l'environnement, et
  • d'autres politiques et cultures qui refusent le principe des écotaxes ou en entravent l'instauration.

Selon ce rapport, il est possible de surmonter la plupart des obstacles à la mise en oeuvre des écotaxes grâce à:

  • la suppression des subventions et règlements ayant un effet pervers sur l'environnement;
  • une conception prudente des taxes et des mesures de réduction;
  • l'utilisation des écotaxes et de leurs recettes dans le cadre d'un ensemble cohérent de mesures politiques et de réformes fiscales environnementales;
  • une mise en oeuvre progressive;
  • une consultation élargie, et
  • une politique d'information.

Il faut régler les questions de la compatibilité avec la réglementation de l'UE et du vote à l'unanimité.

Il est possible d'améliorer la compétitivité générale des pays grâce à des taxes bien conçues, de nature à favoriser l'innovation, voire à encourager les changements structurels.

Recommandations

1. Développer le recours aux écotaxes

Alors que la nécessité de modifier les modèles de production et de consommation a été largement reconnue depuis le Sommet de Rio en 1992, le rapport publié fin 1995 par l'AEE en vue de la révision du Cinquième programme d'action en faveur de l'environnement, "Environnement dans l'Union européenne 1995", concluait que 3 ans après la publication du Cinquième programme d'action: "... la plupart des tendances de la production et de la consommation demeurent inchangées...". Entre autres instruments politiques, les écotaxes peuvent contribuer à la réalisation de ces changements structurels, en corrigeant les signaux prix et les distorsions du marché. Il faudrait par conséquent en étendre l'usage.

On peut le faire de trois façons:

  • étendre les écotaxes à d'autres pays européens;
  • développer leur harmonisation et leur compatibilité au niveau de l'UE;
  • instaurer de nouvelles assiettes fiscales, en y intégrant un nombre croissant d'intrants et d'émissions et en les étendant à de nouvelles assiettes ou à des assiettes plus larges comme les ressources en eau, les minéraux, les produits chimiques dangereux, les transports (par air et par mer), l'utilisation des sols et le tourisme. Les flux des ressources naturelles utilisées par l'économie, comme l'énergie, les minéraux, et les gains provenant de l'utilisation des sols pourraient générer des recettes fiscales substantielles pour les réformes fiscales environnementales.

2. Soigner la conception et la mise en oeuvre

Les retombées bénéfiques des écotaxes et les possibilités de recourir plus largement aux taxes de ce type sont considérables, à condition de les concevoir et de les mettre en oeuvre soigneusement pour en retirer les avantages escomptés dans la pratique. Le tableau ci-dessous, sans prétendre être exhaustif, reprend quelques règles de base à respecter pour garantir le succès de la mise en oeuvre des écotaxes.

3. Renforcer et améliorer les évaluations

Alors que l'on a assez bien progressé sur le plan de l'évaluation théorique des écotaxes, nous disposons de relativement peu d'évaluations appropriées des expériences pratiques dans ce domaine.

L'insuffisance du retour d'informations sur les performances des différentes options de politique risque par conséquent de fausser la prise de décisions. Pour améliorer cette situation, il faut intensifier le travail d'évaluation, faire en sorte de pouvoir disposer de données fiables et intégrer les mécanismes d'évaluation dans les politiques publiques. La nécessité d'intégrer l'évaluation dans l'ensemble du processus de conception de la taxe a été reconnue par l'OCDE, qui a défini des orientations méthodologiques pour l'évaluation des instruments économiques (OCDE, 1996, à paraître).

4. Intensifier la recherche, en particulier la conception des politiques publiques et les impacts environnementaux

Les écotaxes donnent souvent de meilleurs résultats lorsqu'elles sont intégrées dans le cadre d'un ensemble de mesures complémentaires visant à résoudre un (ou plusieurs) problème environnemental, mais se pose alors la question de l'interaction de plusieurs instruments de politique. Une analyse plus approfondie et une meilleure compréhension de ces problèmes pourraient être d'une extrême utilité pour déterminer les politiques à suivre. Le développement d'un cadre d'analyse permettant d'évaluer la pertinence des différents instruments de politique en fonction d'une typologie donnée des problèmes environnementaux serait particulièrement utile.

Enfin, pour améliorer la conception des écotaxes, il faut développer la recherche dans des secteurs comme la modélisation économique et l'évaluation des externalités, en particulier en ce qui concerne leurs aspects redistributifs.

Il est clair qu'il faut intensifier la recherche, mais l'état actuel des connaissances est suffisant pour justifier que l'on développe beaucoup plus les écotaxes.

Points à respecter pour une mise en oeuvre efficace des écotaxes

  • Etudes préalables pour analyser les effets potentiels de l'ensemble des mesures politiques/fiscales, en particulier le calcul des coûts de réduction des pollutions dans chaque secteur, les implications en termes d'équité; et l'analyse des coûts/bénéfices de l'amélioration de l'éco-efficacité.
  • Participation plus large, dès le début, des autorités fiscales.
  • Larges consultations des parties intéressées et du public.
  • Annonce préalable des écotaxes.
  • Introduction des écotaxes dans un ensemble de mesures complémentaires.
  • Introduction progressive de la taxe.
  • Recyclage des recettes:
    • vers les contribuables, par exemple en favorisant des mesures environnementales à travers d'abattements ou des incitations à l'investissement, en organisant des campagnes d'information et des opérations de formation;
    • vers les secteurs concernés: par exemple des recettes générées par une taxe sur les déchets qui financeraient la gestion de ces déchets;
    • pour réduire d'autres taxes comme celles affectant le travail.
  • Augmentation du pouvoir incitatif en:
    • augmentant progressivement le signal prix réel sur de longues périodes;
    • réduisant progressivement les exemptions.
  • Mesures d'évaluation conçues au sein du système fiscal.
LE RAPPORT EST STRUCTURE DE LA MANIERE SUIVANTE:

Préface
Résumé exécutif
Introduction
Pourquoi des écotaxes?
Les différents types d'écotaxes
Qui utilise les écotaxes?
Les écotaxes donnent-elles des résultats?
Mise en oeuvre: obstacles et solutions
Recommandations pour l'action future et la recherche
Annexe I: Tendances générales en matière de taxation 1970-1990
Annexe II: Brefs détails sur les taxes examinées
Annexe III: Quelques écotaxes qui ne s'appliquent pas à l'énergie.

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